Conditions d'Utilisation

Date d'entrée en vigueur : 2 janvier 2026

Les présentes Conditions d'Utilisation (« Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site Web de Sentan Inc., des services de réceptionniste IA et des logiciels, outils, communications et intégrations connexes (« Services »). En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions et les lois applicables, y compris les exigences canadiennes en matière de protection de la vie privée, de protection du consommateur et de communications, le cas échéant.

1. Acceptation des Conditions

Les présentes Conditions s'appliquent à tous les visiteurs, clients potentiels et utilisateurs des Services. Si vous agissez au nom d'une entreprise ou d'une autre entité juridique, vous déclarez et garantissez avoir le pouvoir de lier cette entité aux présentes Conditions.

2. Description des Services

Sentan fournit une automatisation vocale et des communications basées sur l'IA à usage professionnel, y compris la gestion des appels, la qualification des prospects, la prise de rendez-vous, l'accueil des clients, les flux de travail d'escalade et le soutien opérationnel connexe. La fonctionnalité et la configuration exactes des Services dépendront des renseignements, des flux de travail, des scripts et des règles commerciales fournis par le client.

Sentan n'est pas un conseiller juridique, de conformité ou réglementaire et ne garantit pas qu'un flux de travail, un script ou un processus de gestion des appels particulier satisfera à toutes les exigences légales, contractuelles ou propres à l'industrie applicables aux activités d'un client. Les clients demeurent responsables de veiller à ce que leurs propres pratiques soient conformes à toute la loi applicable.

3. Responsabilités du Client

Vous acceptez de :

• Fournir des renseignements exacts et complets sur votre entreprise, vos heures d'ouverture, vos secteurs de service, vos règles de planification, vos contacts d'escalade et vos scripts destinés à la clientèle.
• Examiner et approuver tous les détails de configuration pertinents pour votre entreprise avant que les Services ne soient utilisés en production.
• Veiller à ce que toutes les communications, tous les enregistrements, tous les scripts et toutes les interactions avec les clients réalisés par l'intermédiaire des Services soient conformes à la loi applicable, y compris les exigences en matière de protection de la vie privée, de consentement, de publicité, de télémarketing et d'enregistrement des appels.
• Fournir un avis rapide de tout changement susceptible d'affecter matériellement les Services, y compris les heures d'ouverture, les emplacements de service ou les coordonnées opérationnelles.
• Utiliser les Services uniquement à des fins licites et non pour des activités abusives, frauduleuses, trompeuses, de harcèlement, liées au pourriel ou autrement inappropriées.

4. Restrictions d'Utilisation

Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour vous livrer à des activités illégales, transmettre du contenu malveillant ou nuisible, interférer avec la sécurité ou la disponibilité du système, ou tenter de faire de l'ingénierie inverse, d'extraire des données ou d'accéder à des composants de la plateforme au-delà de la portée d'utilisation autorisée.

Sentan peut suspendre, limiter ou résilier l'accès aux Services si nous déterminons raisonnablement que les Services sont utilisés d'une manière qui crée un risque opérationnel, juridique ou de sécurité important, ou un non-respect des présentes Conditions.

5. Frais, Facturation et Taxes

L'accès aux Services est facturé conformément à l'abonnement, à la tarification ou aux conditions de commande applicables à votre compte. Les frais sont dus conformément au cycle de facturation convenu, et les taxes applicables peuvent être ajoutées lorsque la loi l'exige.

Sentan peut réviser les prix ou les modalités de facturation moyennant un préavis raisonnable si un accord écrit distinct l'exige. Sauf indication contraire expresse par écrit, les frais prépayés ne sont généralement pas remboursables et les droits d'annulation sont assujettis aux modalités de la commande ou de l'entente de service applicable.

6. Renseignements Personnels, Données d'Appels et Registres

Les enregistrements d'appels, les transcriptions, les métadonnées, les renseignements sur les clients et les données de service connexes peuvent être traités, stockés et utilisés dans le cadre des Services. Vous êtes responsable de veiller à ce que votre propre collecte, utilisation, divulgation et conservation de ces renseignements soient conformes à la loi applicable, y compris les exigences de consentement, les avis de confidentialité et les obligations de conservation des registres.

Sentan peut utiliser des données opérationnelles agrégées ou anonymisées pour améliorer le rendement, la qualité et la fiabilité du service, à condition que ces données n'identifient pas des personnes ou des clients d'une manière incompatible avec les obligations de confidentialité applicables.

7. Confidentialité

Chaque partie protégera les renseignements non publics de l'autre partie avec au moins le même degré de soin qu'elle utilise pour protéger ses propres renseignements similaires, et en aucun cas avec moins qu'un soin raisonnable. Les renseignements confidentiels comprennent les renseignements commerciaux, les renseignements sur les prix, les détails de configuration du service, les scripts, les renseignements sur le compte, les données opérationnelles et tout autre renseignement identifié comme confidentiel ou qu'une personne raisonnable comprendrait comme étant confidentiel.

Chaque partie n'utilisera les renseignements confidentiels qu'aux fins de fournir ou de recevoir les Services et non à des fins commerciales ou personnelles non liées.

8. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu, les logiciels, les interfaces, les scripts, les flux de travail, l'image de marque, les modèles, la documentation et le matériel connexe appartenant à Sentan ou fourni par Sentan demeurent la propriété exclusive de Sentan ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez utiliser les Services qu'aux fins commerciales spécifiques pour lesquelles ils sont fournis et vous ne pouvez pas copier, redistribuer, revendre, faire de l'ingénierie inverse ou exploiter notre contenu ou notre technologie propriétaire, sauf autorisation expresse par écrit.

9. Disponibilité du Service et Absence de Garantie

Sentan s'efforce de fournir des Services fiables et sécurisés, mais la disponibilité, le rendement et les temps de réponse du service peuvent varier selon les conditions du réseau, les systèmes des fournisseurs, les intégrations tierces et d'autres facteurs opérationnels. Sentan ne garantit pas des résultats ininterrompus, sans erreur ou 100 % précis pour chaque appel ou flux de travail.

Les Services sont destinés à appuyer les activités commerciales et peuvent ne pas convenir à toutes les circonstances ou à tous les scénarios de clients. Les résultats commerciaux finaux, la satisfaction de la clientèle et les résultats de conformité demeurent assujettis à la configuration du client, aux politiques internes et à l'exécution opérationnelle.

10. Garanties et Avis de Non-Responsabilité

Sauf indication expresse contraire dans une entente écrite signée entre les parties, les Services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Sentan n'offre aucune garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon, de fiabilité ou de service ininterrompu, dans la mesure permise par la loi applicable.

11. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Sentan ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, punitifs ou similaires, y compris la perte de revenus, la perte de possibilités d'affaires, l'atteinte à la réputation, la perte de profits ou la perte de données, qu'ils découlent d'un contrat, d'un délit ou autrement, même si la possibilité de tels dommages a été signalée.

Sauf si la loi applicable l'exige autrement ou si une entente écrite signée le prévoit, la responsabilité globale de Sentan découlant des Services ou des présentes Conditions ou s'y rapportant ne dépassera pas le total des frais payés ou payables par le client pour le Service applicable au cours des 12 mois précédents.

12. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Sentan Inc., ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés et mandataires contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, jugement, coût et dépense découlant de votre utilisation des Services, de vos activités commerciales, de vos scripts ou configurations client, de votre non-respect de la loi applicable, ou de votre divulgation non autorisée ou mauvaise utilisation de renseignements personnels.

13. Durée et Résiliation

Les présentes Conditions demeurent en vigueur tant que vous utilisez les Services ou jusqu'à leur résiliation conformément à l'abonnement, à la commande ou à l'entente écrite applicable. Sentan peut suspendre ou résilier l'accès aux Services si vous violez matériellement les présentes Conditions, ne payez pas les frais applicables, ou créez un risque juridique, opérationnel ou de sécurité.

À la résiliation, votre accès aux Services prendra fin et nous pouvons désactiver l'accès au compte, supprimer la configuration du service, et supprimer ou archiver les renseignements conformément à la loi applicable et aux obligations contractuelles.

14. Force Majeure

Sentan ne sera pas responsable des retards ou de l'incapacité à exécuter causés par des événements hors de notre contrôle raisonnable, y compris les cas de force majeure, les catastrophes naturelles, les interruptions de travail, les pannes de réseau, les incidents cybernétiques, les problèmes de chaîne d'approvisionnement, les changements dans les services tiers ou les mesures gouvernementales, à condition que nous agissions raisonnablement pour atténuer l'impact.

15. Droit Applicable et Résolution des Différends

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout différend découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés en Ontario, Canada, à moins que la loi n'exige un autre for.

16. Modifications des Présentes Conditions

Sentan peut mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre pour refléter des changements dans nos Services, nos exigences légales ou nos pratiques opérationnelles. L'utilisation continue des Services après la publication d'une version révisée constitue une acceptation des Conditions mises à jour. Les changements importants seront communiqués lorsque cela sera raisonnable et pratique.

Document connexe : Entente de Service

17. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions ou les Services, veuillez contacter :

Sentan Inc.
Courriel : contact@sentan.ca
Téléphone : +1 (437) 476-6617
Ontario, Canada